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Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) · RS 941.41
Section 3 Droit de se livrer à des opérations impliquant des matières explosives et des engins pyrotechniques
Lorsque des matières explosives doivent servir en Suisse à des fins scientifiques, de recherche ou de formation, le Conseil fédéral peut faciliter les opérations impliquant ces matières et, s’il y va de quantités insignifiantes, les affranchir du régime de l’autorisation.
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