Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) · RS 941.41

Art. 34 LExplLoi sur l’assurance-accidents

Section 6 Surveillance des opérations impliquant des matières explosives et des engins pyrotechniques

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les mesures qui assurent la protection des travailleurs sont régies par la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents56.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, en vigueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1982 1676 1724 art. 1 al. 1; FF 1976 III 143).
  2. RS 832.20

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