Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) · RS 941.41

Art. 34 LExplLoi sur l’assurance-accidents

Section 6 Surveillance des opérations impliquant des matières explosives et des engins pyrotechniques

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les mesures qui assurent la protection des travailleurs sont régies par la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents56.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 14 de la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, en vigueur depuis le 1er janv. 1984 (RO 1982 1676 1724 art. 1 al. 1; FF 1976 III 143).
  2. RS 832.20