Art. 5 LExplExplosifs

¹Les explosifs sont des composés chimiques purs ou des mélanges de tels composés dont l’explosion peut être provoquée par allumage, par action mécanique ou d’une autre manière et qui, même en quantité relativement faible, sont dangereux en raison de leur pouvoir destructif, soit en charge libre, soit après bourrage.

²Ne sont pas considérés comme des explosifs au sens de la présente loi:¹⁵

a.

les gaz explosibles, les vapeurs de combustibles liquides et les autres substances qui n’explosent qu’après avoir été mélangées avec de l’air;

b.

les adjuvants utilisés dans la fabrication des produits chimiques ou les produits en cours d’élaboration présentant un risque d’explosion, qui est toutefois éliminé avant l’achèvement de la fabrication;

c.¹⁶

les produits et les préparations explosibles fabriqués à des fins autres qu’à des tirs de mines.