Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) · RS 941.41

Art. 6 LExplMoyens d’allumage

Section 1 Champ d’application et définitions

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les moyens d’allumage contiennent des substances explosives et servent à la mise à feu d’un explosif.