Art. 7a LExplPoudre de guerre

¹Est réputé poudre de guerre:

a.

tout produit utilisable comme propulseur de projectile, voire comme partie de produit fini ou semi-fini;

b.

tout produit utilisable comme propulseur d’engin pyrotechnique, voire comme partie de produit fini ou semi-fini.

²Le Conseil fédéral peut exclure les agents propulseurs qui sont également utilisables à d’autres fins.