Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) · RS 941.41

Art. 7 LExplEngins pyrotechniques

Section 1 Champ d’application et définitions

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les engins pyrotechniques sont des produits prêts à l’emploi, comprenant un élément explosif ou un dispositif d’allumage, qui:

a.
ne servent pas à des fins de destruction, mais à d’autres fins d’ordre industriel, technique ou agricole, tels que moyens de signalisation, fusées météorologiques, cartouches servant à la soudure ou à la trempe des métaux, ou
b.
sont destinés au simple divertissement comme les pièces d’artifice.