Loi sur les finances (LFC) · RS 611.0

Art. 56 LFCDépartements et Chancellerie fédérale

Chapitre 6 Tâches et compétences de l’administration fédérale

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les départements et la Chancellerie fédérale poursuivent, avec le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale, les objectifs financiers et budgétaires généraux.

2Ils assument notamment les tâches suivantes:

a.
ils planifient, dirigent et coordonnent la gestion financière dans leur domaine;
b.
ils veillent à la clarté des finances des unités administratives qui leur sont subordonnées et à la qualité de la comptabilité dans leur domaine de compétence;
c.
ils émettent, au besoin, des directives complémentaires en vue de mettre en œuvre les objectifs du Conseil fédéral, du Département fédéral des finances (DFF) et de l’Administration fédérale des finances (AFF);
d.
ils assistent le DFF lors de l’établissement du budget et de ses suppléments ainsi que du compte d’État et du plan financier.