Loi sur les finances (LFC) · RS 611.0

Art. 58 LFCDépartement fédéral des finances

Chapitre 6 Tâches et compétences de l’administration fédérale

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Le DFF gère les finances de la Confédération et veille à ce que la vue d’ensemble en soit assurée.

2Il prépare à l’intention du Conseil fédéral le budget et ses suppléments, ainsi que le compte d’État et le plan financier; il contrôle les demandes de crédits et l’estimation des recettes.

3Il examine à l’intention du Conseil fédéral tous les projets ayant des incidences financières sous l’angle de leur rentabilité, de leur efficacité et de leur impact financier.

4Il examine à intervalles réguliers la nécessité et l’opportunité des charges périodiques et des dépenses d’investissement.