Art. 60a LFCCaisse d’épargne du personnel fédéral

¹L’AFF gère la Caisse d’épargne du personnel fédéral (CEPF) dans le cadre de la trésorerie fédérale, à des fins d’acquisition de fonds par la Confédération et d’encouragement de l’épargne. Elle peut confier la gestion de la CEPF à des tiers.

²Des comptes peuvent être gérés pour:

a.

des employés de l’administration fédérale;

b.

des personnes proches de la Confédération, notamment des personnes élues ou nommées par l’Assemblée fédérale, les tribunaux fédéraux, le Conseil fédéral ou l’administration fédérale;

c.

d’autres personnes, si la gestion des comptes présente un intérêt pour la Confédération, notamment en vue d’éviter des conflits d’intérêts.

³Le Conseil fédéral définit le cercle des personnes pour lesquelles la CEPF peut gérer des comptes en vertu de l’al. 2. Il peut prévoir des exceptions au droit de détenir un compte si les rapports de travail, en raison d’un engagement non durable au sein de l’organisation de travail de la Confédération, ne présentent pas de proximité suffisante avec la Confédération ou si la charge associée à la gestion du compte est disproportionnée.

⁴La Confédération répond des engagements de la CEPF et prend en charge les coûts de cette dernière, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les clients.