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Loi fédérale sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération (LFPC) · RS 138.1
1La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1er juillet 20004
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