Loi sur les installations à câbles (LICa) · RS 743.01

Art. 1 LICaObjet et but

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente loi règle la construction et l’exploitation des installations à câbles transportant des personnes.

2Elle règle également la mise sur le marché et la mise en service de sous-systèmes et de composants de sécurité destinés aux installations à câbles.

3Elle vise à ce que les installations de transport à câbles soient construites et exploitées de manière sûre pour l’homme, respectueuse de l’environnement, conforme aux dispositions de l’aménagement du territoire et de façon compétitive.

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