Art. 2 LICaChamp d’application

¹La présente loi s’applique aux installations à câbles transportant des personnes telles que les téléphériques, les funiculaires, les téléskis ainsi que les autres installations de transport mues ou portées par des câbles (installations à câbles).

²Elle ne s’applique pas:

a.

aux installations à câbles utilisées dans les mines;

b.

aux installations à câbles mobiles;

c.

aux appareils de foires fixes ou mobiles ainsi qu’aux installations de parcs de divertissement;

d.

aux installations à câbles militaires;

e.

aux ascenseurs.