Loi sur les installations à câbles (LICa) · RS 743.01

Art. 2 LICaChamp d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente loi s’applique aux installations à câbles transportant des personnes telles que les téléphériques, les funiculaires, les téléskis ainsi que les autres installations de transport mues ou portées par des câbles (installations à câbles).

2Elle ne s’applique pas:

a.
aux installations à câbles utilisées dans les mines;
b.
aux installations à câbles mobiles;
c.
aux appareils de foires fixes ou mobiles ainsi qu’aux installations de parcs de divertissement;
d.
aux installations à câbles militaires;
e.
aux ascenseurs.