1L’OFT est autorisé à collecter et à traiter les données des entreprises de transport à câbles nécessaires à l’accomplissement de ses tâches de surveillance et à la statistique officielle.
2Il peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires à l’établissement d’un certificat.
3Après avoir examiné la proportionnalité, il peut publier des données sensibles concernant une entreprise de transport à câbles si elles permettent de vérifier que lesdites entreprises respectent les dispositions de sécurité. Les données sont publiées sous la forme d’un communiqué de presse ou d’une autre manière appropriée.
4Les données sensibles comprennent notamment les informations sur le retrait ou l’annulation des autorisations.
5Le Conseil fédéral règle les modalités de la collecte, du traitement et de la publication des données.