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Loi sur les installations à câbles (LICa) · RS 743.01
Section 1 Dispositions générales
1L’autorité évalue, dans le cadre des procédures d’approbation, les aspects sécuritaires en fonction des risques et sur la base de rapports de sécurité ou de sondages.
2Elle établit les points pour lesquels le requérant doit fournir des expertises de sécurité.
3Les rapports de sécurité sont établis par des services indépendants.
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