1Quiconque met en service une installation à câbles ou met sur le marché des sous-systèmes ou des composants de sécurité doit pouvoir apporter la preuve qu’ils sont conformes aux exigences essentielles.
2Les installations à câbles, les sous-systèmes et les composants de sécurité produits ou fabriqués conformément aux normes techniques sont présumés satisfaire aux exigences essentielles.
3Quiconque met en service une installation à câbles ou entend mettre sur le marché des sous-systèmes ou des composants de sécurité qui ne sont pas conformes aux normes techniques doit pouvoir apporter la preuve qu’ils répondent d’une autre manière aux exigences essentielles.
4Lorsqu’aucune exigence essentielle n’a été définie, la preuve doit pouvoir être apportée que l’installation à câbles, le sous-système ou le composant de sécurité a été fabriqué selon les règles techniques reconnues.