Art. 88 LIMFMesures applicables en cas d’insolvabilité

¹Les art. 25 à 37 et 37d à 37g^quinquies, à l’exception de l’art. 37g, al. 4^bis, de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques⁴⁵ s’appliquent par analogie aux infrastructures des marchés financiers, sauf disposition contraire de la présente loi.⁴⁶

²En cas d’insolvabilité d’une infrastructure des marchés financiers d’importance systémique, la FINMA consulte la BNS avant de prendre toute mesure.