Art. 16 LLCAutres mesures de promotion des langues

La Confédération peut accorder des aides financières aux cantons dans les buts suivants:

a.

créer un contexte propice à l’enseignement d’une deuxième ou d’une troisième langue nationale;

b.

encourager l’acquisition par les allophones de la langue nationale locale;

c.

favoriser la connaissance par les allophones de leur langue première.