Loi sur les langues (LLC) · RS 441.1

Art. 16 LLCAutres mesures de promotion des langues

Section 3 Promotion de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération peut accorder des aides financières aux cantons dans les buts suivants:

a.
créer un contexte propice à l’enseignement d’une deuxième ou d’une troisième langue nationale;
b.
encourager l’acquisition par les allophones de la langue nationale locale;
c.
favoriser la connaissance par les allophones de leur langue première.