Loi sur les langues (LLC) · RS 441.1

Art. 17 LLCInstitution scientifique d’encouragement du plurilinguisme

Section 3 Promotion de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Afin de coordonner, d’initier et de conduire la recherche appliquée dans les domaines liés aux langues et au plurilinguisme, la Confédération et les cantons peuvent soutenir un centre de compétences scientifique.