Loi sur les langues (LLC) · RS 441.1

Art. 18 LLCAides financières accordées aux organisations

Section 3 Promotion de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Confédération peut accorder des aides financières:

a.
aux agences de presse d’importance nationale qui diffusent des informations portant sur les quatre régions linguistiques du pays;
b.
aux organisations et aux institutions à but non lucratif d’importance nationale qui, par les activités qu’elles déploient dans au moins une région linguistique, encouragent la compréhension entre les communautés linguistiques ou fournissent un travail de base en faveur du plurilinguisme et en diffusent les résultats;
c.
aux collectivités locales qui soutiennent des projets en faveur de la compréhension entre les communautés linguistiques.