Loi sur les langues (LLC) · RS 441.1

Art. 14 LLCÉchanges scolaires

Section 3 Promotion de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération et les cantons encouragent les échanges d’élèves et d’enseignants à tous les niveaux scolaires.

2La Confédération peut accorder des aides financières aux cantons et aux organisations s’occupant d’échanges.

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