Loi sur les langues (LLC) · RS 441.1

Art. 14 LLCÉchanges scolaires

Section 3 Promotion de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération et les cantons encouragent les échanges d’élèves et d’enseignants à tous les niveaux scolaires.

2La Confédération peut accorder des aides financières aux cantons et aux organisations s’occupant d’échanges.