Loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) · RS 429.1

Art. 1 LMétTâches de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Confédération assume les tâches suivantes en matière de météorologie et de climatologie:

a.
elle saisit en permanence, sur l’ensemble du territoire suisse, des données météorologiques et climatologiques;
b.
elle prend part à la saisie, à l’échange et à l’exploitation de données météorologiques et climatologiques internationales;
c.
elle émet des avis météorologiques de danger;
d.
elle fournit des informations météorologiques pour les opérations de vol et la sécurité de la navigation aérienne sur le territoire suisse;
e.
elle s’emploie à fournir des informations climatologiques et à mettre en œuvre des mesures contribuant à garantir durablement un environnement sain;
f.
elle assure la surveillance de la radioactivité dans l’atmosphère et fournit les bases météorologiques nécessaires au calcul de la propagation des polluants atmosphériques;
g.
elle encourage la météorologie et la climatologie théoriques et réalise des projets de recherche-développement;
h.
elle fournit d’autres prestations météorologiques et climatologiques répondant à un intérêt général.

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