Loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) · RS 429.1

Art. 8 LMétAbrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogés:

a.: la loi fédérale du 27 juin 1901 concernant la Station centrale suisse de météorologie⁹;
b.: l’arrêté fédéral du 9 décembre 1921 portant création d’un service radio-télégraphique à la Station centrale suisse de météorologie à Zurich¹⁰.

Historique et notes (2)

[RS 4 284; RO 1957 273 art. 3]
[RS 4 286]