Art. 5 LMétCollaboration et participation

¹Pour assumer les tâches qui lui incombent, l’office peut collaborer avec des organisations suisses, étrangères ou internationales de droit privé ou public. Il peut déclarer que la Confédération suisse y adhère ou y participe.

²Le Conseil fédéral peut conclure de sa propre autorité des traités internationaux dans ce domaine. Il peut déléguer cette compétence à l’office lorsque ces traités comportent des dispositions purement techniques.