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Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) · RS 747.201
Chapitre 3 Bateaux et conducteurs de bateaux Section 1 Bateaux
1Les bateaux doivent être construits, équipés et entretenus de manière à satisfaire aux règles de route et à ne pas exposer à des risques les personnes à bord, la navigation et les autres usagers de la voie navigable.
2Les bateaux ne peuvent naviguer que s’ils sont en état de navigabilité et conformes aux prescriptions.
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