Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) · RS 747.201

Art. 10 LNIGaranties de sécurité

Chapitre 3 Bateaux et conducteurs de bateaux Section 1 Bateaux

En vigueur au 1er juillet 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les bateaux doivent être construits, équipés et entretenus de manière à satisfaire aux règles de route et à ne pas exposer à des risques les personnes à bord, la navigation et les autres usagers de la voie navigable.

2Les bateaux ne peuvent naviguer que s’ils sont en état de navigabilité et conformes aux prescriptions.