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Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) · RS 747.201
Chapitre 3 Bateaux et conducteurs de bateaux Section 1 Bateaux
1Tout bateau doit être inscrit sur un registre et pourvu de signes distinctifs.
2Les bateaux qui ne sont pas inscrits sur un registre fédéral doivent l’être sur le registre du canton dans lequel ils stationnent.
3Le Conseil fédéral édicte les dispositions concernant l’immatriculation et les signes distinctifs des bateaux et fixe les exceptions.
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