1L’instance d’accréditation statue sur les requêtes après avoir consulté la Commission des professions médicales.
2Elle peut assortir l’accréditation de charges.
Loi sur les professions médicales (LPMéd) · RS 811.11
Art. 28 LPMédDécision d’accréditation
Chapitre 5 Accréditation des filières d’études et des filières de formation postgrade et reconnaissance de filières d’études étrangères Section 3 Procédure d’accréditation des filières de formation postgrade
En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026