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Loi sur les professions médicales (LPMéd) · RS 811.11
Chapitre 5 Accréditation des filières d’études et des filières de formation postgrade et reconnaissance de filières d’études étrangères Section 3 Procédure d’accréditation des filières de formation postgrade
1La durée de validité de l’accréditation des filières d’études est régie par la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles43.
2La durée de validité de l’accréditation des filières de formation postgrade est de sept ans au plus.
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