1Sont applicables par analogie les dispositions de la LAVS28, y compris lorsqu’elles dérogent à la LPGA29, qui régissent:
- a.
- le traitement de données personnelles: art. 49a LAVS30;
- b.
- la communication de données: art. 50a LAVS;
- c.
- l’attribution du numéro AVS: art. 50c LAVS;
- d.
- l’utilisation systématique du numéro AVS comme numéro de sécurité sociale: art. 50d LAVS;
- e.
- la divulgation du numéro AVS dans l’application du droit cantonal: art. 50f LAVS;
- f.
- les mesures de précaution: art. 50g LAVS.
2Les organes visés à l’art. 19, al. 1, ont accès en ligne au registre central des prestations en cours de la Centrale de compensation (art. 50b LAVS).