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Loi sur la surveillance des assurances (LSA) · RS 961.01
Chapitre 6 Dispositions spéciales concernant la surveillance des groupes d’assurance et des conglomérats d’assurance Section 1 Groupes d’assurance
La surveillance de groupe au sens de la présente section est effectuée en complément à la surveillance individuelle des entreprises d’assurance.
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