1La solvabilité du groupe d’assurance doit être suffisante.
2Les art. 9 à 9c s’appliquent par analogie.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 355; FF 2020 8637).
Loi sur la surveillance des assurances (LSA) · RS 961.01
Art. 69 LSASolvabilité
Chapitre 6 Dispositions spéciales concernant la surveillance des groupes d’assurance et des conglomérats d’assurance Section 1 Groupes d’assurance
En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026