1La solvabilité du groupe d’assurance doit être suffisante.
2Les art. 9 à 9c s’appliquent par analogie.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 355; FF 2020 8637).
Loi sur la surveillance des assurances (LSA) · RS 961.01
Chapitre 6 Dispositions spéciales concernant la surveillance des groupes d’assurance et des conglomérats d’assurance Section 1 Groupes d’assurance
1La solvabilité du groupe d’assurance doit être suffisante.
2Les art. 9 à 9c s’appliquent par analogie.
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