La surveillance des conglomérats selon la présente section est effectuée en complément à la surveillance individuelle et à une surveillance de groupe d’assurance ou de groupe financier par les autorités de surveillance compétentes.
Loi sur la surveillance des assurances (LSA) · RS 961.01
Art. 74 LSARelations avec la surveillance individuelle et la surveillance des groupes
Chapitre 6 Dispositions spéciales concernant la surveillance des groupes d’assurance et des conglomérats d’assurance Section 2 Conglomérats d’assurance
En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026