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Loi sur la surveillance des assurances (LSA) · RS 961.01
Chapitre 6 Dispositions spéciales concernant la surveillance des groupes d’assurance et des conglomérats d’assurance Section 2 Conglomérats d’assurance
La FINMA peut édicter des dispositions concernant la surveillance des opérations internes des conglomérats et du cumul de risques au sein des conglomérats.
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