Les entreprises d’assurance qui font partie d’un conglomérat d’assurance sont toutes soumises à l’obligation de renseigner au sens de l’art. 47.
Loi sur la surveillance des assurances (LSA) · RS 961.01
Art. 79 LSAObligation de renseigner
Chapitre 6 Dispositions spéciales concernant la surveillance des groupes d’assurance et des conglomérats d’assurance Section 2 Conglomérats d’assurance