Art. 21 LSAMalPublication du système de rémunération et des indemnités des organes dirigeants

¹Les assureurs présentent leur système de rémunération dans le rapport de gestion.

²Ils publient dans le rapport de gestion:

a.

pour l’organe d’administration: le montant global des indemnités accordées à ses membres et le montant accordé au membre dont la rémunération est la plus élevée, sans mention de son nom;

b.

pour l’organe de direction: le montant global des indemnités accordées à ses membres et le montant accordé au membre dont la rémunération est la plus élevée, sans mention de son nom.

³Les assureurs exposent dans le rapport de gestion les raisons pour lesquelles les montants des indemnités ont changé par rapport à l’exercice précédent.

⁴Les indemnités comprennent notamment:

a.

les honoraires, les salaires, les bonifications et les notes de crédit;

b.

les indemnités à l’engagement et de départ;

c.

l’ensemble des prestations rémunérant les travaux supplémentaires.