Art. 25 LSAMalOrgane de révision externe

¹Les assureurs mandatent un organe de révision externe agréé; celui-ci est chargé des tâches suivantes:

a.

procéder au contrôle ordinaire des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes de groupe (art. 727 ss CO²⁵);

b.

examiner la régularité de la gestion.

²Seules les entreprises de révision agréées en qualité d’experts-réviseurs au sens de la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision²⁶ peuvent être mandatées.

³Seule une personne physique agréée en qualité d’expert-réviseur au sens de la loi sur la surveillance de la révision peut exercer la tâche du réviseur qui dirige la révision.