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Loi sur la surveillance de l'assurance-maladie (LSAMal) · RS 832.12
Chapitre 3 Exercice de l’activité d’assurance Section 2 Gestion d’entreprise et révision
1Les assureurs sont organisés de manière à pouvoir, en particulier, recenser, limiter et contrôler tous les risques principaux.
2Le Conseil fédéral édicte des dispositions sur l’objectif de la gestion des risques, son contenu et les documents qui s’y rapportent et sur la surveillance des risques par les assureurs.
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