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Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) · RS 173.32
Chapitre 1 Statut et organisation Section 2 Juges
1Avant leur entrée en fonction, les juges s’engagent à remplir consciencieusement leurs devoirs.
2Ils prêtent serment devant leur cour, sous la présidence du président du Tribunal administratif fédéral.
3Le serment peut être remplacé par une promesse solennelle.
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