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Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) · RS 173.32
Chapitre 1 Statut et organisation Section 2 Juges
1La période de fonction des juges est de six ans.
2Lorsqu’un juge atteint l’âge de 68 ans, sa période de fonction s’achève à la fin de l’année civile.6
3Les sièges vacants sont repourvus pour le reste de la période.
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