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Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) · RS 173.32
Chapitre 3 Procédure Section 1 Dispositions générales
Les dispositions de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral65 relatives à la récusation s’appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.
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