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Loi sur les télécommunications (LTC) · RS 784.10
Chapitre 5 Installations de télécommunication
1Les autorités peuvent prévoir une procédure d’autorisation facilitée pour les antennes filaires et les antennes à tige simples ainsi que les antennes fixées sur des mâts légers similaires à la hampe d’un drapeau.
2L’entretien d’une antenne ou son remplacement par une antenne de taille comparable n’est pas soumis à autorisation.
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