1Avant leur entrée en fonction, les juges s’engagent à remplir consciencieusement leurs devoirs.
2Ils prêtent serment devant leur cour sous la présidence du président du Tribunal fédéral.
3Le serment peut être remplacé par une promesse solennelle.
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) · RS 173.110
Chapitre 1 Statut et organisation Section 2 Juges
1Avant leur entrée en fonction, les juges s’engagent à remplir consciencieusement leurs devoirs.
2Ils prêtent serment devant leur cour sous la présidence du président du Tribunal fédéral.
3Le serment peut être remplacé par une promesse solennelle.
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