Pour autant que le Tribunal fédéral ne considère pas la demande de révision comme irrecevable ou infondée, il la communique à l’autorité précédente ainsi qu’aux éventuels autres parties ou participants à la procédure, ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) · RS 173.110
Art. 127 LTFÉchange d’écritures
Chapitre 7 Révision, interprétation et rectification Section 1 Révision
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 127 LTF, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
Arrêts récents en français 25
- 2F_11/2026IIe Cour de droit public · 1.7.2026 Caducité de l'autorisation de séjour, demande de révision de l'arrêt 2C_210/2024 du Tribunal fédéral suisse du 18 juillet 2024 (Arrêt ATA/325/2024)
- 1F_2/2026Ire Cour de droit public · 9.2.2026 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_318/2015 du 7 septembre 2015
- 2F_26/2025IIe Cour de droit public · 19.11.2025 Révocation d'une autorisation de séjour et renvoi, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 septembre 2025 (2C_425/2025)
- 7F_9/2025IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Requête de révision contre l'arrêt 7B_1073/2024 du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2025
- 7F_10/2025IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Requête de révision contre l'arrêt 7B_1107/2024 du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2025