1La Cour plénière élit à la vice-présidence:
- a.
- le second juge ordinaire, ou
- b.
- un juge suppléant ayant une formation juridique.
2Si elle élit à la vice-présidence le second juge ordinaire, elle élit le troisième membre de la commission administrative parmi les juges suppléants. Un règlement peut prévoir la désignation d’un remplaçant.
3La Cour plénière ne peut procéder valablement à des élections que si deux tiers au moins des juges participent à la séance ou à la procédure de circulation.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 mars 2018, en vigueur depuis le 1er août 2018 (RO 2018 2753; FF 2017 7133 7145).