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Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB) · RS 173.41
Chapitre 3 Organisation et administration
1L’Assemblée fédérale élit le président du Tribunal fédéral des brevets parmi les juges ordinaires.
2Le président est élu pour une période de fonction entière. Il peut être reconduit dans ses fonctions.
3Il doit avoir une formation juridique.
4Il préside la Cour plénière et représente le tribunal.
5La suppléance est assurée par le vice-président.
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