Il est interdit de confier du travail à domicile à exécuter de manière indépendante à des jeunes gens de moins de quinze ans.
Loi sur le travail à domicile (LTrD) · RS 822.31
Art. 6 LTrDJeunes gens
Chapitre 2 Obligations des employeurs et des travailleurs à domicile