Loi sur le travail à domicile (LTrD) · RS 822.31

Art. 8 LTrDProtection de la vie et de la santé

Chapitre 2 Obligations des employeurs et des travailleurs à domicile

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les instruments de travail et les matériaux que l’employeur fournit au travailleur à domicile doivent être conçus de telle façon que, s’ils sont maniés convenablement, ils ne puissent causer aucun accident ou atteinte à la santé.

2Les travailleurs à domicile sont tenus d’observer les instructions que l’employeur leur donne en vue de prévenir les accidents et les atteintes à la santé. En particulier, ils doivent utiliser correctement les dispositifs de sécurité dont sont munis les instruments de travail et ne peuvent ni les enlever ni les modifier sans l’autorisation de l’employeur.

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