Le Conseil fédéral détermine les travaux qui ne peuvent être exécutés à domicile ou ne peuvent l’être que s’ils font l’objet de mesures spéciales de sécurité.
Loi sur le travail à domicile (LTrD) · RS 822.31
Art. 9 LTrDTravaux dangereux
Chapitre 2 Obligations des employeurs et des travailleurs à domicile