Loi sur le travail à domicile (LTrD) · RS 822.31

Art. 3 LTrDCommunication des conditions de travail

Chapitre 2 Obligations des employeurs et des travailleurs à domicile

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsqu’il donne de l’ouvrage pour la première fois, l’employeur doit communiquer par écrit et de manière complète, les conditions de travail au travailleur à domicile ainsi qu’aux personnes et organisations qui donnent de l’ouvrage comme représentantes de l’employeur.