Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 1 O-HEFSMObjet

Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance régit les bases des filières d’études suivantes proposées à la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM):

a.
filière de bachelor;
b.
filière de master;
c.
filières de formation continue menant aux titres suivants:
1.
Certificate of Advanced Studies (CAS),
2.
Diploma of Advanced Studies (DAS),
3.
Master of Advanced Studies (MAS).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.