Ordonnance sur la HEFSM (O-HEFSM) · RS 415.012

Art. 10 O-HEFSMDiplôme et Diploma Supplement

Chapitre 1 Généralités

En vigueur au 1er décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Quiconque achève avec succès une filière d’études se voit remettre un diplôme ainsi qu’un Diploma Supplement.

2Le diplôme est délivré avec les appréciations suivantes:

Note 6,00
=  summa cum laude
À partir de la note 5,50
=  insigni cum laude
À partir de la note 5,00
=  magna cum laude
À partir de la note 4,50
=  cum laude
À partir de la note 4,00
=  rite

2Le Diploma Supplement fournit des données suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications.

3Quiconque ne remplit pas les conditions d’obtention du diplôme n’obtient qu’un relevé de prestations dans lequel figurent les prestations réalisées individuellement.

4Si un étudiant obtient plus de crédits ECTS que le nombre requis pour l’obtention du diplôme, ceux-ci sont indiqués séparément dans le Diploma Supplement.

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